Charte de confidentialité
Version en date du 20/03/2024
Qui sommes-nous ?
Neoproprio est une marque déposée, détenue par Société des nouveaux propriétaires, société par actions simplifiée dont le siège social est à 158 rue de Grenelle - 75007 Paris.
Société des nouveaux propriétaires est responsable du traitement et éditeur du site www.neoproprio.fr et veillera à assurer la protection et le respect de vos données personnelles.
Le dispositif Neoproprio proposé par Société des nouveaux propriétaires a pour vocation de faciliter l’achat d’un logement en conférant la propriété temporaire d'un bien à un particulier. Nous recueillons des informations détaillées sur la situation financière et le projet des acquéreurs potentiels afin d’étudier la faisabilité, de proposer un montage financier avec nos partenaires. Les informations récoltées le sont uniquement dans le cadre d’une analyse non engageante des capacités d’acquisition via le dispositif proposé du contrat Neoproprio.
Cette charte de confidentialité détaille les données personnelles que nous collectons, l’utilisation qui est en faite, avec qui nous les partageons et pendant combien de temps nous les conservons. Elle vous informe de vos droits et précise comment vous pouvez les exercer.
Propriétaire et Responsable du traitement : SAS Société des nouveaux propriétaires – site neoproprio.com
Délégué à la protection des données : Heïdi DRILLAUD
Quelles informations nous vous communiquons ?
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement la CNIL en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Délégué à la protection des données : Heïdi DRILLAUD
Quelles données personnelles collectons-nous et pour quelles finalités ?
Société des nouveaux propriétaires collectent différentes catégories de données personnelles afin de fournir ses services et de garantir une expérience utilisateur optimale.
Finalité 1 : la fourniture des services proposés par nous
Données collectées
Informations d'identification : Cela inclut les noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, et toute autre information similaire permettant d'identifier directement ou indirectement une personne.
Informations financières : Dans le cadre de certaines interactions avec nos services, cela inclut des informations financières telles que vos capacités d’emprunt, salaires et apport personnel.
Fondement Juridique
: Exécution d'un contratDurée de conservation
: durée du contrat augmenté des délais de prescription impose par la loi ou la règlementationFinalité 2 : Simulation gratuite sur le site
Données collectées
Les données nécessaires à la simulation en ligne : il s’agit d’informations relatives à votre projet d’achat (prix du bien, prix au m²) et à la situation financière (budget, apport, taux et durée de l’emprunt) nécessaires pour présenter les résultats de la simulation financière. Il est important de noter que nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services et que nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
Informations d’identification : Cela inclut les noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, et toute autre information similaire permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Fondement Juridique
: votre consentementDurée de conservation
: 3 ans à compter de votre simulationFinalité 3 : Assurer la relation commerciale avec nos clients ou prospects (emailing, communication par téléphone, rendez-vous …)
Données collectées
Informations d’identification : Cela inclut les noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, et toute autre information similaire permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Données démographiques : Cela inclut des informations démographiques telles que l’âge, le sexe, la profession, le niveau d’éducation, et d’autres informations similaires pour mieux comprendre nos utilisateurs et personnaliser nos services en conséquence.
Les données d’interaction avec nos équipes : lorsque vous nous contactez par téléphone ou par email, nous pouvons conserver la date et le contenu de nos échanges pour garantir un suivi efficace de vos besoins. Si vous nous contactez par téléphone, votre appel sera susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de nos services.
Fondement Juridique
: votre consentementDurée de conservation
: 3 ans à compter de votre dernière activité (appel entrant ou demande de contact par mail).Finalité 4 : données de navigation sur le site
Elles sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le comportement des utilisateurs, mesurer l’efficacité des campagnes marketing, assurer la sécurité du site web et garantir son bon fonctionnement technique.
Données collectées
Informations de connexion : Cela inclut des données relatives à l’accès à nos plateformes en ligne, telles que les adresses IP, les identifiants de connexion, les données de connexion, et les informations sur les appareils utilisés pour accéder à nos services.
Données de localisation :Avec votre consentement, cela inclut une localisation précise ou approximative pour fournir des fonctionnalités basées sur la localisation (lieu d’habitation ou région sollicité) et améliorer nos services.
Données sur l’utilisation des services : Cela inclut des informations sur la manière dont vous utilisez nos services, y compris les interactions avec nos plateformes en ligne, les préférences de recherche, les transactions effectuées, et d’autres activités liées à l’utilisation de nos services.
Fondement Juridique
: votre consentementDurée de conservation
: 13 mois à compter du dépôt des cookies.Finalité 5 : améliorer la qualité de l’expérience utilisateur délivrée par nos conseillers, optimiser la formation de nos conseillers.
Données collectées
Donnée d’identification et enregistrements vocaux des appels
Fondement Juridique
: notre intérêt légitime.Durée de conservation
:6 mois à compter de la collecte.Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données :
- Nous ne transmettrons pas vos informations à aucun partenaire commercial sans votre accord.
- Au sein de Société des nouveaux propriétaires, seules les personnes habilitées et autorisées y ont accès.
- Nous nous assurons que tous nos sous-traitants sont conformes aux règles de la RGPD.
- Nous pouvons fournir à tout moment la liste mise à jour des prestataires à qui nous communiquons certaines données dans le cadre de notre mission : nos prestataires de services (outils CRM et informatiques) et nos partenaires bancaires (à qui nous ne transmettons vos données personnelles uniquement après signature du mandat de recherche de financement).
Comment garantissons-nous la confidentialité vos données personnelles ?
Nous prenons au sérieux la protection des données et mettons en œuvre des mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles, même lorsqu'elles sont traitées à plusieurs endroits.
Où sont hébergées vos données ?
Vos données sont hébergées sur nos serveurs informatique ou ceux de nos prestataires situés au sein de l’Union Européenne. Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Espace Economique Européen.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez de droits suivants sur les données personnelles vous concernant : le droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité, le droit à la limitation du traitement de vos données. Vous avez aussi le droit de définir le sort de vos données personnelles en cas d’impossibilité de les exercer.
Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées, veuillez nous contacter à heidi@neoproprio.fr. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi en vigueur.
Bien que les demandes initiales concernant les données personnelles soient gratuites, nous pouvons toutefois facturer des frais raisonnables pour fournir des copies supplémentaires des données ou répondre à des demandes excessives ou abusives. Nous pouvons également vous demander de produire une pièce d’identité valide pour éviter toute demande frauduleuse.
Vous avez le droit de saisir la CNIL en cas de difficulté : www.cnil.fr
www.bloctel.gouv.fr est un service du gouvernement permettant de s’opposer au démarchage téléphonique, en l’absence d’un contrat en cours.