Mentions légales

Article 1 – Identification

1.1 Représentant légal du Site et directeur de la publication : M. Olivier Ramé, Directeur Général olivier.rame@sdnp.fr
1.2 Siège social : 158 rue de Grenelle - 75007 Paris +33 6 70 50 31 02 contact@sdnp.fr
1.3 Forme juridique : SAS au Capital de 250 000 Euros RCS de Paris B 921 687 588 Activité (code NAF) : 6619B TVA intracommunautaire : FR79921687588
1.4 Agréments : Immatriculé à l’Orias sous le n° 23007171, www.orias.fr Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de l’ ANACOFI sous le n°921687588– association agréée par l’AMF.

Article 2 – Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723

Article 3 – Contenu du site

Les informations, analyses, données et contenus publiés sur ce site ont un caractère indicatif, non contractuel, et peuvent être modifiés sans préavis. Ils ne constituent pas une offre d’achat ou de vente, ni un conseil financier ou un engagement quelconque de la part de la SOCIÉTÉ DES NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES

Article 4 – Public concerné

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertu de règles de commercialisation. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Plus généralement, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. La SOCIÉTÉ DES NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES conseille à toute personne intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site, et que la législation qui lui est applicable l’autorise à consulter ce site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de la SOCIÉTÉ DES NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES. Le site internet https://www.neoproprio.fr (textes, éléments graphiques, photographies, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers ou de les utiliser en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, sauf autorisation préalable et écrite de la SOCIÉTÉ DES NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des données divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur verrait donc sa responsabilité engagée.

Article 5 – Réclamations

Par courrier à l’adresse suivante : Société des Nouveaux Propriétaires Service Réclamation 158 rue de Grenelle, 75007 Paris Tel : +33 6 70 50 3102 Par courriel à l’adresse suivante : reclamations@sdnp.fr