À l’heure de signer un contrat Neoproprio, deux questions reviennent :

• Le bail emphytéotique est-il vraiment sûr ?
• Qui garantit la qualité juridique de l’acte ?

Un fondement juridique ancien et toujours d’actualité

Le contrat Neoproprio repose sur un socle juridique solide : le bail emphytéotique, encadré par les articles L.451-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Créé par la loi du 6 janvier 1909, il confère un droit réel au preneur.

Autrement dit, vous n’êtes pas simplement occupant : vous êtes propriétaire du logement pour 25 ans, avec tous les attributs associés.

Vous pouvez hypothéquer ce droit, louer le bien, participer aux assemblées générales de copropriété et surtout, votre droit est automatiquement inscrit au Service de la Publicité Foncière (anciennement bureau de conservation des hypothèques).

Cette inscription officialise votre droit et le rend opposable à tous, y compris à la banque, à l’administration fiscale et aux tiers. Elle garantit votre statut de propriétaire pendant toute la durée du contrat.

Votre contrat est ainsi formalisé par « un acte notarié sécurisé qui vous confère les mêmes droits et obligations qu’une propriété classique » mais pour une durée déterminée.

Pour comprendre en détail comment fonctionne le contrat Neoproprio, découvrez notre article dédié.

Une solution pour contrer le “logement trop cher” en conservant une totale flexibilité et une grande sécurité

Le contrat Neoproprio permet de faciliter l’accès à la propriété, sans compromettre les droits fondamentaux de l’occupant.

En ne finançant que 50 % du prix du bien grâce à un crédit immobilier classique, puis en versant une redevance mensuelle fixe, le néopropriétaire voit sa charge mensuelle réduite de 30% à 40% par rapport à celle d’une acquisition classique.

Mais au-delà de cet avantage financier immédiat, le contrat Neoproprio se distingue par sa souplesse d’utilisation et sa sécurité juridique.

L’acte notarié : une protection juridique totale

L’acte Neoproprio est signé en présence d’un notaire, officier public chargé de veiller à la légalité du contrat et à la bonne compréhension des engagements pris par les parties signataires.

Grâce à cette signature officielle, le contrat devient un acte authentique : il est reconnu par l’État et possède une valeur légale incontestable : en cas de litige, il pourra être utilisé directement en justice, sans qu’aucune procédure complémentaire ne soit nécessaire, c’est ce qu’on appelle la "force exécutoire".

Tout est donc sécurisé dès la signature : modalités de paiement de la Redevance, droits et obligations des parties pendant toute la durée du contrat, procédures et délais de l’Option de Sortie Anticipée, de l’Option d’Achat et de fin du bail emphytéotique, modalités de calcul de la Valeur de Reprise, mécanisme de protection financière des intérêts du néopropriétaire... Tout est prévu, encadré, validé.

Vous avancez ainsi en confiance, avec la garantie que rien n’a été laissé au hasard.

L’Étude Cheuvreux : une référence nationale

Chez Neoproprio, la qualité juridique du contrat est essentielle. C’est pourquoi nous avons confié sa rédaction à l’Étude Cheuvreux, maison notariale fondée en 1982, reconnue pour son expertise en structuration de produit immobilier. Avec un personnel d’environ 300 personnes dont plus de 70 notaires, l’étude Cheuvreux est une des plus importantes études notariales française.

Elle accompagne les plus grands acteurs du secteur (fonds d’investissement, assureurs, collectivités locales ou promoteurs) dans des opérations exigeant une maîtrise parfaite des montages juridiques.

Le bail emphytéotique Neoproprio, acte notarié constitutif d’un droit réel immobilier, offre un cadre juridique protecteur, des conditions contractuelles équilibrées et des procédures claires. Ce dispositif permet à chacun d’être pleinement chez soi, sans sacrifier sa liberté, ni compromettre sa sécurité financière ou juridique.

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